M'sitting logo

Contrat de prêt à usage ou Commodat
(Articles 1875 et suivants du Code Civil français)

Entre les soussignés :


Propriétaire(s) ci-après désigné(s) « Le Prêteur » :

Monsieur et/ou Madame :

Adresse :

N° de téléphone :_______________________

D'UNE PART

ET :

Home sitter(s) ci-après désigné(s) « Le Preneur » :

Monsieur et/ou Madame :

Adresse :

N° de téléphone :_______________________

D'AUTRE PART


Les parties conviennent et arrêtent ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le Prêteur met à disposition du preneur, à titre gratuit, un logement dont l’adresse est :

pendant la période du
____________au____________
inclus.

Article 2 : Obligations du Prêteur

Le Prêteur s’engage à laisser à disposition du Preneur un logement propre, confortable, non occupé par des tiers pendant toute la durée du contrat.

Le Prêteur s’engage à assurer un bon accueil au Preneur dans le logement en ayant pris soin de lui préparer sa chambre à coucher ainsi qu'un espace de rangement dédié pour ses affaires personnelles.

Le Prêteur s’engage à fournir les provisions alimentaires, produits de soins et les éventuels traitements vétérinaires nécessaires à l’entretien des animaux et à rembourser tout réapprovisionnement qui serait nécessaire en cas de rupture.

Le Prêteur s’engage à rembourser tous les frais vétérinaires engagés par le Preneur si l’état de santé d’un animal l’imposait pendant son absence.

Article 3 : Obligations du Preneur

En échange de son hébergement gratuit, le Preneur s’engage à occuper le logement prêté pendant toute la durée convenue.

Le Preneur s’engage à respecter toutes les consignes et dispenser les soins nécessaires aux animaux tels que le Prêteur lui aura précisées dans un document annexe signé par les parties.

Le Preneur s’engage à n’inviter aucun tiers à l'intérieur de la propriété du Prêteur pendant la durée de son séjour sans l’accord exprès du Prêteur.

Le Preneur s’engage à restituer le logement et l'ensemble de la propriété dans l’état dans lequel ils lui ont été confiés.

Le Preneur s’engage à prévenir le Prêteur de tout problème survenant à son domicile ou à ses animaux en son absence, selon les modalités définies par ce dernier.

Article 4 : Accord entre les parties

Le Prêteur et le Preneur conviennent que :

Un document listant les tâches à effectuer par le Preneur suivant les instructions détaillées données par le Prêteur ainsi que tous les numéros de téléphone et adresses utiles ou indispensables en cas d’urgence a été établi et signé par les parties.

Un état des lieux est réalisé le premier jour et le dernier jour du séjour.

Les consommations d'électricité, eau, gaz, Internet, etc... liées à l'occupation des lieux par le Preneur sont à la charge exclusive du Prêteur sauf accord contraire entre les parties.

Dans le cas où le Preneur prend en charge partiellement ou en totalité ces consommations, les relevés de compteurs seront effectués avant le départ du Prêteur.

Les surcoûts dus à une utilisation hors forfait du téléphone ou de l’internet seront assumés par le Preneur.

Ces surcoûts éventuels seront justifiés par une facture établie par le fournisseur des services concernés.

Le Preneur s'engage à prévenir immédiatement le Prêteur en cas de sinistre survenant au domicile de ce dernier.


Fait en deux exemplaires, le____________

A




Le Prêteur (Propriétaire)
Le Preneur (home sitter)